Intervention de Jean-Claude Carle

Il est en effet de notre devoir de faire respecter les lois et les règles de la République.

À cet égard, un grand nombre de propositions que nous avions formulées au nom de la commission d'enquête sénatoriale ont été mises en oeuvre soit dans la loi Perben I du 9 septembre 2002, soit dans la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Je pense ainsi à la création des sanctions éducatives, échelon intermédiaire entre les mesures éducatives et les peines.

Je pense également à la mise en place de la procédure de jugement à délai rapproché, qui permet la comparution d'un mineur devant le tribunal pour enfants dans un délai de dix jours à un mois.

Je pense encore aux sanctions plus sévères prononcées à l'encontre des majeurs qui utilisent des mineurs pour commettre des infractions.

Il convient, toutefois, d'aller encore plus loin. En effet, le fonctionnement de la justice doit être tel qu'un mineur ne puisse plus « s'enfoncer » dans la délinquance. Lorsqu'une peine d'emprisonnement ferme est prononcée, elle ne doit plus susciter incrédulité et révolte.

À ce sujet, permettez-moi de citer Jean-Marie Petitclerc, éducateur spécialisé, qui déclarait devant la commission d'enquête du Sénat sur la délinquance des mineurs : « Le système judiciaire de réponse à la délinquance, non explicité, mais tellement inscrit dans les pratiques, qui a peut-être sa légitimité du côté des adultes, mais qui, à mes yeux, s'avère désastreux d'un point de vue pédagogique : ?la première fois, ce n'est pas grave ; ce qui est grave, c'est de recommencer.? Or, je suis de ceux qui pensent, comme bon nombre de parents, que si l'on n'apporte pas une réponse crédible à la première transgression, on se discrédite pour la suite. »