Intervention de Jean-Claude Carle

Comment ne pas partager cette opinion ? Une telle attitude est désastreuse, car elle persuade le mineur qu'il n'y aura jamais de vraie réponse. Et je vous présenterai dans quelques instants, madame le garde des sceaux, une proposition, que je vous avais déjà transmise, destinée à améliorer cette situation et qui pourrait d'ailleurs répondre à l'interrogation formulée par M. Détraigne

Le sentiment d'impunité de certains mineurs s'enracine dans le constat que la justice ne fait pas ce qu'elle dit.

Cette dernière se doit donc de réagir fermement et d'apporter une réponse systématique à chaque acte de délinquance. Il faut redonner un sens à la sanction, laquelle doit être mise en oeuvre rapidement afin d'être comprise par le délinquant, par la victime et par la société.

Ne nous y trompons pas : une plus grande sévérité des sanctions permettra de parvenir à une meilleure dissuasion.

Bien évidemment, la commission d'enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs n'a jamais plaidé en faveur d'un emprisonnement massif de ces jeunes. Elle a toutefois constaté que l'accumulation, s'agissant d'un même mineur, de remises à parents, de sursis simples, puis de sursis avec mise à l'épreuve constituait un moyen certain d'ancrer ce mineur dans la délinquance.

Les mineurs comprennent très vite ce mode de fonctionnement et ceux qui n'ont pas été dissuadés de récidiver dès leur premier passage en justice ne risquent guère de l'être lors des suivants.

L'enfermement des mineurs délinquants est parfois, malheureusement, une nécessité, pour la société, qui demande à être protégée de jeunes particulièrement violents, mais aussi pour les mineurs ancrés dans un parcours d'autodestruction.

Ce projet de loi va donc dans le bon sens, car il s'adapte à l'évolution de la délinquance, laquelle, je le répète, est plus massive, plus violente et perpétrée par des mineurs de plus en plus jeunes.

Ce projet de loi va dans le bon sens, car il fixe une politique pénale claire, cohérente, efficace et dissuasive.

Ce projet de loi va, enfin, dans le bon sens