Intervention de Jean-Claude Carle

Je ne vois pas dans ce texte de mesures scandaleusement répressives. Au contraire, il vise à répondre à une réalité et à une attente forte de nos concitoyens. Les délinquants sauront désormais qu'il existe une ligne à ne pas franchir.

Je souhaite également insister sur la nécessité d'appréhender notre politique pénale dans sa globalité.

Si notre arsenal juridique doit être renforcé, afin de nous prémunir face à des cas de récidive parfois très graves, il convient toutefois d'accorder toute sa place aux impératifs d'insertion et de réinsertion à la sortie de prison.

Si l'emprisonnement devient désormais la règle pour les récidivistes majeurs ou mineurs, il ne faut pas occulter la dimension éducative de la sanction. L'enfermement des mineurs doit revêtir une véritable dimension éducative et s'inscrire dans un parcours dynamique vers la réinsertion.

La sanction fait partie intégrante de l'éducation ; de même, la sanction sans l'éducation n'a pas de sens. C'est ce que chaque parent applique au quotidien envers ses propres enfants lorsqu'ils commettent une bêtise, la sanction étant bien évidemment proportionnelle à la gravité de cette dernière.

La sanction doit être sévère et aller jusqu'à l'enfermement, parce que la gravité de l'acte commis l'exige, parce que le comportement du mineur le nécessite, parce que la société l'attend. La sanction est non pas une fin en soi, mais un moyen de remettre le jeune sur la bonne voie.

Dans son rapport, la commission d'enquête avait formulé le principe suivant : « Mettre de la contrainte dans l'éducation, de l'éducation dans la contrainte ».

Nous nous étions prononcés pour la mise en oeuvre de véritables parcours éducatifs permettant un suivi effectif des mineurs durant l'incarcération. En effet, il n'est pas normal qu'un grand nombre de mineurs n'aient, à ce jour, aucune activité en prison. Ils doivent pouvoir être mis en situation de réfléchir à leur insertion professionnelle.

À cet égard, je salue, madame le garde des sceaux, votre projet de développer la formation en alternance en milieu carcéral. En effet, nous ne devons pas faire l'impasse sur l'impératif d'insertion qui doit accompagner toute mesure de sanction, et lui donner tout son sens.

L'assistance éducative constitue l'une de vos priorités et nous vous accordons toute notre confiance pour mettre en oeuvre une justice non seulement plus ferme, mais également plus humaine.

Je conclurai mon intervention en vous soumettant de nouveau l'une des propositions que j'avais émise lors des débats sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : pourquoi ne pas soulager nos juridictions en en excluant les primo-délinquants grâce à la création de ce que je nommais alors des « maisons de la réparation », à l'instar de ce qui se pratique aux Pays-Bas ?

Ces structures seraient chargées de mettre en oeuvre des mesures obligatoires de réparation proposées par le procureur de la République pour certaines infractions commises par des mineurs jusqu'alors inconnus de la justice. Une telle mesure s'appliquerait pour les contraventions, les vols simples, les destructions et les dégradations.

Cette solution présente selon moi de sérieux avantages. Il s'agit tout d'abord d'interrompre immédiatement le processus d'ancrage dans la délinquance d'un mineur, par une mesure concrète, rapide, éducative et dotée d'une réelle signification.

La réparation permettrait en effet au mineur de restaurer la situation qu'il a dégradée par son infraction et de transformer un comportement négatif en comportement positif.

Cette mesure soulagerait également des juridictions très encombrées, leur permettant ainsi d'apporter des réponses plus rapides aux délits d'une certaine gravité, notamment ceux qui sont le fait de récidivistes.

Je souhaite connaître votre sentiment sur cette proposition, qui, je l'espère, pourrait être reprise au sein d'un prochain projet de loi.

Madame le garde des sceaux, mes chers collègues, sachons protéger la société en ne laissant pas s'installer le sentiment d'impunité. Sachons prévenir, éduquer, sanctionner, mais sachons aussi favoriser la réinsertion des personnes les plus vulnérables.

Au vu de ces quelques observations, les membres de mon groupe et moi-même soutiendrons ce texte, qui permettra d'accroître la sévérité de notre droit dans les situations qui le justifient, tout en respectant les principes et les traditions juridiques qui sont les nôtres.