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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Question préalable
François Zocchetto, rapporteur :M. François Zocchetto, rapporteur. Par conséquent, au nom de la commission des lois, j'émets un avis défavorable sur la motion tendant à opposer la question préalable.
