Intervention de Claire-Lise Campion

... prouve à tout le moins la multiplicité de questions que pose nécessairement tout type d’accueil collectif. Qui planifie les horaires d’accueil ? Qui prépare les repas ? Qui assure l’entretien des locaux ?

Quoi que l’on en dise, les maisons d’assistants maternels sont bien des structures d’accueil de type collectif. Et, à ce titre, nous retrouvons tous les enjeux liés à la socialisation des tout-petits : taux d’encadrement, qualification des professionnels, disponibilité pour les très jeunes enfants. Il s’agit donc bien d’un accueil collectif, qui doit par conséquent être envisagé sur un plan collectif.

La convention type, présentée par la CNAF, est rendue facultative par la proposition de loi. Or elle seule définit un projet d’établissement permettant de garantir des critères de qualité pour la mise en place d’un tel mode d’accueil et ainsi de développer la cohésion des membres de l’équipe en les associant à la poursuite d’objectifs communs. Ce projet d’établissement nous paraît indispensable pour mettre en place les maisons d’assistants maternels.

Telle qu’elle nous est présentée, la proposition de loi ne permet pas de satisfaire aux exigences minimales d’un dispositif correspondant, dans les faits, à une structure d’accueil collectif de seize jeunes enfants.

Je regrette une fois encore que la suggestion du président de la CNAF – travailler à une version simplifiée de la convention type – n’ait pas été retenue. Rappelons que, à partir d’un document dense et complexe de plus de douze pages, nous sommes parvenus à une version allégée susceptible de trouver son application dans nos départements. Aussi, je m’interroge encore sur les raisons qui poussent mes collègues à légiférer dans la précipitation, sans prendre en compte la proposition de la CNAF.

J’en viens maintenant à la formation, sujet qui a connu une évolution positive à la suite des travaux de l’Assemblée nationale.

Le Sénat avait réduit le temps de formation initiale à un quart du temps global de formation, soit 30 heures sur les 120 heures, au lieu des 60 heures initialement requises.

Mes collègues socialistes et moi-même avions insisté sur les effets négatifs d’une telle disposition : dévalorisation de la profession, retour sur un acquis récent, désorganisation des départements, impact financier pour les conseils généraux tenus de financer l’accueil des enfants durant le temps de formation des assistants maternels, difficultés supplémentaires pour les familles elles-mêmes.

Fort heureusement, l’Assemblée nationale est revenue à la situation initiale, tout en apportant une précision qui ne manque ni d’intérêt ni de piquant – je me plais à le souligner –, à savoir une initiation aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs. Dans ces conditions, qui peut encore prétendre que les maisons d’assistants maternels ne sont pas des accueils collectifs ?