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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Demande de renvoi à la commission
Guy Fischer, président :En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
chapitre Ier
Dispositions relatives aux peines minimales et à l'atténuation des peines applicables aux mineurs
