Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Article additionnel avant l'article 1er
François Zocchetto, rapporteur :M. Sueur propose que le garde des sceaux présente chaque année au Parlement un rapport sur la situation dans les établissements pénitentiaires. Sur le fond, c'est une bonne idée, mais qui trouvera davantage sa place dans le cadre de la loi pénitentiaire annoncée pour l'automne par Mme le garde des sceaux.
En attendant ce prochain débat, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement.
