Intervention de Claire-Lise Campion

Nos remarques ont manifestement porté leurs fruits. Mais une initiation à ce mode d’accueil sera-t-elle suffisante ? Permettez-moi d’en douter.

Accueillir des enfants à leur domicile demande aux assistants maternels des qualités relationnelles, de l’organisation et certaines connaissances sur le développement de l’enfant. La motivation, aussi grande soit-elle, ne suffit pas.

Travailler en accueil de type collectif requiert d’autres compétences et, surtout, des connaissances, notamment celles qui concernent l’animation et la gestion d’un groupe – lequel peut atteindre un effectif de seize enfants d’âges différents –, les relations avec de nombreux parents, l’attitude à adopter dans des situations de conflit professionnel et le recours à un dispositif de régulation.

Je regrette profondément qu’il ne soit toujours pas prévu d’accompagnement ni de coordination de ces professionnels. Cela revient à les mettre en difficulté. Nous vous proposerons donc à nouveau des amendements en ce sens.

Cette proposition de loi qui tente de répondre au déficit de l’offre d’accueil des jeunes enfants est indissociable de la problématique générale de l’accueil et de la scolarisation de la petite enfance.

Le Gouvernement a ainsi assoupli les règles relatives aux modes d’accueil tant individuels que collectifs de la petite enfance. Ainsi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a-t-elle mis en place l’expérimentation des jardins d’éveil pour les enfants de deux à trois ans avec un taux d’encadrement pouvant aller jusqu’à douze enfants par adulte, au lieu de huit actuellement pour la même tranche d’âge en crèche collective. Elle a par ailleurs augmenté la capacité d’accueil des assistants maternels de trois à quatre enfants.

La déréglementation est donc bien ce qui se cache derrière cette proposition de loi. Monsieur Arthuis, vous ne vous en êtes d’ailleurs pas caché lors de la table ronde sur la situation financière des départements organisée par la commission des finances le 5 mai dernier. Il va de soi que, sur ce sujet, je suis animée du même souci que vous.