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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 1er, amendement 29
Guy Fischer, président :Sur l'article 1er, je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements identiques.
L'amendement n° 29 est présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 53 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Robert Badinter, pour défendre l'amendement n° 29.
