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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 1er
Guy Fischer, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article 132-18-1 du code pénal :
après les mots :
inférieure à ces seuils
insérer (à deux reprises) les mots :
, ou pour les mineurs, une mesure éducative,
La parole est à M. Robert Badinter.
