Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 1er

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Après les mots :

des circonstances de l'infraction

rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-18-1 du code pénal :

ou de la personnalité de son auteur

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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