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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 1er, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
« inférieure à ces seuils
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-18-1 du code pénal :
qu'à titre exceptionnel, en considération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci.
La parole est à M le rapporteur.
