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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 1er, amendements 30 1
Rachida Dati, garde des sceaux :
Il devra présenter des garanties exceptionnelles d'insertion et de réinsertion, madame Mathon-Poinat ! Je fais totalement confiance aux magistrats pour apprécier ce genre de situation, car ils savent le faire.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements nos 30 et 1.
De même, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 33.
