Intervention de François Zocchetto

Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 1er, amendement 1

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Je n'ai pas d'autres commentaires à faire. Pour ma part, en ma qualité de rapporteur, je maintiens l'amendement n° 1 élaboré par la commission. Le Sénat statuera à la lumière des explications apportées par les uns et les autres.

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