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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 2, amendement 20
Guy Fischer, président :L'amendement n° 20, présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le huitième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal par les mots :
ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 10 jours
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
