Intervention de François Zocchetto

Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 2

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Cet amendement vise à rappeler expressément que le tribunal peut prononcer, en plus de l'emprisonnement, une peine d'amende ou une peine complémentaire.

Il serait en effet paradoxal que, tout en voulant réprimer plus sévèrement la récidive, on fasse en sorte qu'un escroc multirécidiviste ne puisse être également condamné à une amende et à toutes les peines complémentaires habituellement encourues, telle l'interdiction d'exercer une activité de confiance.

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