Intervention de Françoise Laborde

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en un siècle, le mode de garde des enfants est devenu l’une des principales préoccupations pour beaucoup de familles. Le nombre de places d’accueil est insuffisant et ne répond pas au besoin d’activité des femmes, qui, de plus en plus, et c’est tant mieux, continuent de travailler après la naissance de leur premier enfant.

D’une manière générale, l’offre ne couvre pas la moitié des besoins. On estime entre 300 000 et 400 000 le nombre de places, inégalement réparties sur le territoire, qui font défaut.

La liberté de choix du mode de garde n’est donc pas véritablement assurée, ce qui contraint l’un des deux parents, souvent la mère, à mettre entre parenthèses son activité professionnelle. Si l’accueil des enfants de plus de trois ans par l’école maternelle est exemplaire en France, il reste encore des efforts à accomplir en ce qui concerne l’accueil des plus jeunes.

La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui constitue un progrès, puisqu’elle tend à doter d’un cadre juridique spécifique la mise en place des regroupements d’assistants maternels.

Elle s’inscrit dans une démarche volontariste qui consiste à trouver de nouveaux modes de garde permettant aux familles de concilier vie privée et vie professionnelle. Le succès des expérimentations, menées depuis quelques années, en atteste.