Intervention de François Zocchetto

Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Articles additionnels après l'article 2, amendement 6

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Je considère qu'il est satisfait par l'amendement n° 6 de la commission, mais j'avais compris que M. Badinter le retirait.

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