Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 3, amendement 52
Guy Fischer, président :L'amendement n° 52, présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le septième alinéa (3°) de cet article, supprimer les mots :
un délit de violences volontaires,
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
