Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 5 juillet 2007 à 15h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 3

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

En revanche, ce qui n'a pas changé depuis 1945, c'est que les mineurs ne sont pas des majeurs, qu'un adolescent n'est pas un adulte, ...

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