Intervention de Georges Tron

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er

Georges Tron, secrétaire d'État :

L’avis du Gouvernement est également défavorable, pour des raisons similaires, que je résume en trois phrases très simples.

D’abord, les expérimentations menées en Mayenne et ailleurs ont montré que le dispositif fonctionnait sans difficulté avec quatre professionnels.

Ensuite, et je rejoins M. le rapporteur, nous sommes dans une logique de souplesse : le chiffre de quatre étant un maximum, il laisse, par définition, la possibilité de rester en dessous de quatre.

Enfin, comme vient de le souligner M. le rapporteur, il y aura nécessairement des plages où les enfants seront plus nombreux et des plages où ils le seront moins, ce qui correspond exactement ce que je décrivais voilà quelques instants, à savoir un besoin de souplesse et de diversification des modes de garde.

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