Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 5 juillet 2007 à 21h45
Récidive des majeurs et des mineurs — Division et article additionnels après l'article 9
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Mais le contrôle sera facilité si les conditions de détention sont dignes !
