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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 5 juillet 2007 à 21h45
Récidive des majeurs et des mineurs
—
Division et article additionnels après l'article 9
source
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois
:
Pace que cela avait déjà été adopté !
Voir dans le contexte
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