Intervention de André Lardeux

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement. Il n’est pas nécessaire d’inscrire ce genre de chose dans la loi. À supposer qu’on le fasse, on introduirait l’idée de créer un établissement, ce qui est tout à fait contraire à l’esprit même du dispositif. Cela étant, les assistantes maternelles sont libres de leur organisation interne.

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