Intervention de André Lardeux

La commission est défavorable à cet amendement, comme d'ailleurs au suivant qui a le même objet.

Le nombre d’enfants pouvant être accueillis est de quatre au maximum. Il appartient aux conseils généraux d’apprécier s’ils doivent accorder un agrément pour quatre enfants, trois ou deux. De ce point de vue, les choses sont très claires.

J’ajoute que nous avons déjà discuté très longuement en première lecture, mais également lors de l’examen d’autres textes, de ce nombre d’enfants accueillis. Dans les pays nordiques qui, en général, ne sont pas en retard dans ce domaine, les normes d’encadrement sont plus souples et le nombre d’enfants accueillis est plus élevé que chez nous. Et puis quatre enfants au maximum pour une assistante maternelle, c’est toujours moins que pour une personne responsable travaillant en crèche, où les normes d’encadrement sont supérieures.