Intervention de Claude Domeizel

L'héritage a bon dos !

J'aurais aimé m'attarder sur votre mesure phare, le forfait à 18 euros, sortie par magie de votre chapeau, mais mes collègues Christiane Demontès et Bernard Cazeau - et sans doute Claire-Lise Campion fera-t-elle de même tout à l'heure -, au nom du groupe socialiste, se sont déjà brillamment élevés contre votre tour d'illusionniste.

Je m'exprimerai plus particulièrement sur la partie « vieillesse » de ce texte.

Les retraités, qui voient leur pouvoir d'achat baisser chaque année, sont les premiers à subir de plein fouet la réforme de l'assurance maladie.

La revalorisation de 1, 8 % prévue au 1er janvier 2006 fait une totale abstraction de diverses augmentations : celle des loyers, celle de la fiscalité locale que la loi de la décentralisation a engendrée, l'augmentation des assurances complémentaires de santé, des carburants et du fioul domestique, en un mot, les dépenses de la vie courante.

L'ensemble des unions syndicales des retraités dénoncent la paupérisation de 600 000 retraités, dont nombre d'entre eux ne peuvent plus se payer une mutuelle.

Pour les actifs, monsieur le ministre délégué, où en est-on de la hausse de 0, 2 % des cotisations vieillesse ? Le décret tarde et la polémique enfle. Allez-vous imputer 0, 15 % sur la part salariale et 0, 5 % sur la part patronale ? La présidente de la CNAV, Mme Danièle Karniewicz, a dénoncé à juste titre cette répartition, qui fait reposer l'effort à 75 % sur les salariés.

Vous vous appuyez sur le fait que les employeurs subissaient déjà une hausse de 0, 1 % de la cotisation accident du travail-maladies professionnelles. Avouez que c'est un mauvais prétexte, car il s'agit de branches différentes.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale a reçu un avis défavorable de tous les conseils d'administration des organismes sociaux.

J'ai noté que Mme la présidente de la CNAV a fait voter à l'unanimité par son conseil deux voeux que je me permets de soutenir.

Le premier concerne l'adossement du régime de retraite de la RATP au régime général.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse demande, à juste titre, que cette opération soit faite dans une totale neutralité et par la voie parlementaire.

Quand vous-même, monsieur le ministre délégué, ou vos collègues du Gouvernement déclarez à tout bout de champ, avec une certaine audace, que la réforme des retraites de 2003 a réglé tous les problèmes, vous vous moquez de nous !

Je retiens de la loi du 21 août 2003 qu'elle a été guidée par trois idées force.

La première, c'est d'aller vers un regroupement des différents régimes. C'est ce qui est inscrit, subrepticement, dans la notion de durée d'assurance et, ce qui est par ailleurs une bonne chose, dans la création d'un GIP pour le droit à l'information.

La deuxième idée consiste à remanier profondément la retraite des fonctionnaires. Et là, vous avez mis la dose ! Les femmes fonctionnaires en savent quelque chose !