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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 6
Roger Romani, président :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Le Menn et Jeannerot, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
ne peut être
par le mot :
est
La parole est à M. Yves Daudigny.
