Intervention de Claude Domeizel

La troisième idée, enfin, c'est de montrer - et tout est mis en oeuvre dans la loi à cette fin - que le système par répartition ne marche pas !

Lors des débats de l'été 2003, mes collègues du groupe socialiste et moi-même vous avons maintes fois fait remarquer que la loi Raffarin-Fillon laissait de côté certaines questions de fond.

Vous n'ignorez pas l'imbrication des différents régimes de retraites, qu'ils soient général, spéciaux, particuliers ou complémentaires. Le système complexe des compensations est là pour le prouver. Toute décision pour l'un des régimes a des implications sur les autres. Par voie de conséquence, toute modification se répercute sur les fonds divers - FSV, FFIPSA et autres - déjà dangereusement déficitaires.

Vous abordez les questions d'adossement ou d'intégration avec une légèreté déconcertante.

Ainsi - permettez-moi une image pour illustrer mon propos -, lorsque vous adossez ou intégrez par la loi le régime des industries électriques et gazières ou des cultes, vous prenez un virage négociable, comme sur une autoroute. Mais, lorsque vous envisagez d'adosser ou d'intégrer le régime de la RATP, et peut-être, demain, d'autres régimes spéciaux ou particuliers, vous vous engagez sur les routes des Cévennes ou de la Corse, qui sont beaucoup plus dangereuses.

De plus, vous entrez dans un processus délicat avec légèreté, par décret, semble-t-il.

Non seulement vous êtes des apprentis sorciers, mais vous avez l'intention de réformer tout seuls. Or un sujet aussi délicat qui engage l'avenir doit relever de la loi. Nous déposerons d'ailleurs un amendement allant dans ce sens.

Oui, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la réforme des retraites est un sujet difficile.

Elle nécessite du temps. Je rappelle que la Suède, par exemple, a mis plus de vingt ans à la mener à bien.

Elle nécessite des réflexions sérieuses et de la concertation. C'est le rôle du Conseil d'orientation des retraites, créé par le gouvernement de Lionel Jospin.

Enfin, elle nécessite des provisions pour le long terme. C'est le rôle du fonds de réserve des retraites créé aussi par le gouvernement de Lionel Jospin.