Intervention de Georges Tron

Le Gouvernement partage l’avis de la commission, et pour des raisons qui sont exactement celles qu’a données M. Lardeux.

Je me permets tout de même de souligner que l’esprit qui sous-tend la proposition de loi c’est la souplesse. En l’occurrence, on s’inscrit dans cette logique tout en donnant quand même des garanties, puisque la conclusion d’une convention est toujours possible si les parties en conviennent. Certes, la convention est facultative et, je le répète, cela va tout à fait dans le sens de ce qui nous paraît souhaitable.

J’ajoute que les conseils généraux qui le souhaitent peuvent utiliser les conventions types des caisses d’allocations familiales ; ceux qui préfèrent privilégier d’autres règles de fonctionnement peuvent le faire de leur côté, notamment par les services de la PMI.

Donc, on voit bien que tous les outils existent, qu’il est possible de les utiliser ou de faire autre chose. Pour cette raison, l’avis du Gouvernement est défavorable.