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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 7
Roger Romani, président :L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Le Menn et Jeannerot, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 14
Insérer les deux alinéas ainsi rédigés :
« Cette convention comprend notamment un projet social et éducatif, un règlement de fonctionnement, ainsi que la désignation d'un référent technique.
« L'agrément est conditionné à l'avis favorable de la commune d'implantation.
La parole est à M. Yves Daudigny.
