Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels avant l'article 3, amendement 256
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 256, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 3 insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer peut, sur proposition des syndicats et organisations professionnelles agricoles représentatifs, adresser un avis d'alerte économique et sociale à l'autorité administrative dès lors que les prix d'achat aux producteurs franchissent les niveaux de prix indicatif définis par la conférence annuelle sur les prix organisée par chaque interprofession. Il adresse également un avis d'alerte en cas de non-répercussion de la baisse des prix d'achat sur les prix aux consommateurs.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
