Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels avant l'article 3, amendement 256

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 256 est retiré.

L'amendement n° 257, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La France promeut au niveau communautaire la mise en œuvre de toutes les mesures permettant de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs : mise en place d'un prix minimum indicatif européen pour chaque production prenant en compte les spécificités des différentes zones de production, activation de dispositions visant à appliquer le principe de préférence communautaire, mise en œuvre de clauses de sauvegarde ou tout autre mécanisme concourant à cet objectif.

La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

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