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Intervention de Gérard César
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels avant l'article 3
Gérard César, rapporteur :Par cet amendement, vous voulez que la France agisse au niveau communautaire pour la promotion de prix rémunérateurs.
Toutefois, nous avons eu l’occasion d’en discuter la semaine dernière, les dispositions proposées relèvent non pas de la loi, mais d’une proposition de résolution européenne.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
