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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels avant l'article 3, amendement 258
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 258, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France promeut au niveau communautaire la mise en œuvre de mécanismes de régulation, notamment le maintien ou la création de quotas pour certaines productions et l'activation d'outils de stockage public de productions agricoles et alimentaires.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
