Intervention de Bruno Le Maire

Je ne voudrais pas laisser sans réponse les propos de M. Bourquin qui pourraient faire croire que le Gouvernement ne tient pas à la régulation et qui brossent un modèle de production agricole qui n’est pas le nôtre.

Nous ne souhaitons pas aller vers un modèle uniforme de production agricole. Nous souhaitons garder la diversité des productions agricoles françaises sur tout le territoire. Mais je le redis – et c’est peut-être un point de divergence avec vous, monsieur Bourquin –, ce n’est pas l’administration qui décidera, c’est en premier lieu le consommateur, encouragé par l’administration.

Prenons quelques exemples.

Si l’État favorise l’étiquetage des produits agricoles pour que le consommateur connaisse l’origine de ceux-ci, la façon dont ils ont été produits, leur composition, l’identification des différentes parties qui proviennent de lieux différents, il encourage un certain mode de production agricole. C’est ce à quoi tend le Gouvernement en favorisant l’étiquetage dans ce texte de loi.

Deuxième exemple : si nous demandons la modification des règles de passation des marchés publics, c’est pour favoriser les circuits courts, la production régionale, la production agricole à proximité des lieux de consommation des produits alimentaires. Nous défendons par là un certain type de commercialisation, d’alimentation et d’agriculture.

Par conséquent, les décisions que nous prenons dans ce projet de loi sont bien faites pour défendre un certain modèle agricole à partir des demandes du consommateur.

Troisième exemple : lorsque nous encourageons l’encadrement de la commercialisation, en supprimant les prix après vente, en prévoyant la réduction des remises, des rabais, des ristournes et en prévoyant la réduction des marges en période de crise, nous favorisons aussi un certain type de production agricole de proximité et nous favorisons la production agricole française.

Toutes ces décisions ne soumettent absolument pas l’agriculture aux lois du libéralisme le plus absolu.