Intervention de Daniel Dubois

Cet amendement est un parfait exemple de déclaration d’intention et illustre tout l’enjeu de ce titre II : alors que celui-ci est consacré à la compétitivité, il y est question de la filière, du contrat et de l’assurance, sans qu’à aucun moment, comme l’a souligné tout à l’heure M. Raffarin, soient mentionnés les coûts de production. Comment pourrions-nous préparer notre agriculture à être compétitive sans aborder la problématique des coûts de production ? C’est une vraie question !

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous affirmez que, grâce aux circuits courts, grâce au mieux-disant que représenteront les produits de proximité dans les appels d’offres, la transparence sera plus grande et, en fin de compte, l’intervention du consommateur plus facile. Très bien ! Il n’empêche que nous n’avons aucun moyen d’agir sur la constitution de la marge dans les différentes filières, en particulier à l’échelon des centrales d’achat, puisque l’Observatoire des prix et des marges, dont cela aurait pu être la fonction, n’est guère plus aujourd’hui qu’une « boîte noire ». Et la situation ne s’améliorera pas si nous ne revoyons pas le système actuel des amendes, qui conduit les centrales à préférer s’acquitter de 2 250 euros plutôt que de fournir les informations demandées !

Si pourtant, dans les hypermarchés et les supermarchés, on affichait clairement, par exemple devant les caisses, que la centrale d’achat alimentant le magasin accepte ou non de jouer le jeu de la transparence sur ses marges, le consommateur pourrait alors davantage tenir un rôle d’arbitre dans la répartition des marges dans la filière.

Pour autant, cela ne nous exonère pas d’un vrai débat sur les coûts de production. Mes chers collègues, méfions-nous ! Si demain les contrats se révèlent trop contraignants, rien n’empêchera le cocontractant d’aller signer avec le producteur espagnol, allemand, belge…, dont les coûts de production sont bien moins élevés : en voulant régler le problème, finalement, vous l’aurez amplifié.