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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 505
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 505 rectifié est retiré.
L'amendement n° 134, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Après les mots :
clauses relatives
insérer les mots :
à la durée minimale du contrat,
La parole est à Mme Odette Herviaux.
