Intervention de Bruno Le Maire

Je voudrais apporter deux précisions aux explications très convaincantes du président Emorine, à l’attention de M. Dubois.

Le premier point concerne la possibilité d’un médiateur durant l’exécution du contrat. C’était une demande de l’ensemble des responsables syndicaux agricoles de toutes tendances. Nous avons intégré cette disposition à l’alinéa 20 de l’article 3 sous la forme, non pas d’un médiateur, mais d’une commission de médiation, et cela répond exactement à votre souhait d’une possibilité de médiation.

Le second point a trait aux pouvoirs dont disposera l’Observatoire de formation des prix et des marges, aspect que l’on abordera un peu plus loin dans le texte.

L’actuel Observatoire des prix et des marges va être considérablement renforcé par le texte de loi. Il prendra désormais une forme physique. Il aura une obligation de transmission des données, il pourra s’intéresser à tous les produits agricoles ainsi qu’aux coûts de production et non pas simplement aux prix agricoles. L’Observatoire va donc prendre une forme qu’il n’avait jamais eue jusqu’à présent.

Enfin, vous posez la question des sanctions. Je suis ouvert au débat sur ce sujet mais je pense qu’il est bien distinct de celui sur les contrats.