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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Tarif réglementé d'électricité — Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (proposition de loi n° 442, texte de la commission n° 469, rapport n° 468).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
