Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur le sénateur David Assouline, je voudrais m’écarter du caractère quelque peu fantasmatique de votre question afin de rappeler un certain nombre de principes.

La nécessité d’assurer la sauvegarde du pluralisme des courants de pensée et d’opinion est clairement « une des conditions de notre démocratie » et est, en droit, un « objectif de valeur constitutionnelle », comme le rappelle régulièrement le Conseil constitutionnel.

Notre législation est très complète. Les lois relatives à la presse et à la liberté de communication définissent un ensemble de règles limitant la concentration et assurant l’indépendance des médias. Ces règles sont d’ailleurs largement le fruit de décisions du Conseil constitutionnel.

En outre, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a renforcé ces garanties.

Dans un contexte technologique et économique particulièrement instable, nous avons fait le choix d’encourager le renforcement des entreprises du secteur des médias grâce à un cadre juridique adapté au développement de leurs économies. Si nous voulons que les entreprises françaises de médias puissent peser dans un marché mondial très ouvert, très concurrentiel et largement dominé par des acteurs anglo-saxons, elles doivent être confortées sur le marché national.

Pour que les groupes français de l’audiovisuel ou de la presse puissent un jour concurrencer des géants comme News Corporation, NBC Universal, Time Warner ou encore Google, ils doivent pouvoir s’appuyer sur des actionnaires solides et bénéficier de la plus grande souplesse ainsi que d’une totale sécurité juridique dans leurs opérations capitalistiques.

En tout état de cause, le bilan de l’état de la concentration en France n’a pas le caractère que vous décrivez. En fait, il est plutôt positif grâce à la diversité des titres, des éditeurs, des services et des acteurs du paysage médiatique français.