Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur le sénateur Jean-Pierre Plancade, à l’issue des états généraux de la presse, à l’automne 2008, il a été largement admis que la loi Bichet avait permis de respecter le pluralisme et la diversité de l’information en France.

Comme vous l’avez rappelé, les trois grands principes posés par la loi Bichet – la liberté de choix de l’éditeur, l’égalité des éditeurs face au système de distribution, la solidarité entre éditeurs et coopérateurs – demeurent essentiels.

En revanche, la question d’une meilleure gouvernance, aujourd’hui garantie par le Conseil supérieur des messageries de presse – CSMP –, a été posée. Le bien-fondé des propositions faites à l’issue des états généraux a, quant à lui, été confirmé par les derniers événements liés à la nécessité du redressement de Presstalis.

Le Président de la République, en clôturant les états généraux de la presse, a regretté que le conseil supérieur des messageries de presse ne bénéficie plus de la confiance nécessaire pour mener à bien sa mission de régulation du système coopératif de distribution de presse. Il a souhaité que son fonctionnement soit revu en profondeur, afin de donner une nouvelle impulsion au développement du réseau de distribution de presse.

Votre allusion à la situation des kiosques a retenu toute mon attention. Un rapport très récent de la mission chargée d’étudier la situation de Presstalis, dit « rapport Mettling », contient d’intéressantes propositions pour rénover le Conseil supérieur des messageries de presse. Partant des propositions d’un précédent rapport de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, ce nouveau rapport les a quelque peu amendées, afin de recueillir l’accord de la profession, qui y voit une des conditions sine qua non au redressement de toute la filière.

Le projet préconise de maintenir un collège professionnel au sein du CSMP actuel, tout en renouvelant ses missions et ses règles de représentation. Reprenant les préconisations du rapport Lasserre, il modifie substantiellement la composition du Conseil, en lui conférant le caractère d’une instance professionnelle, c’est-à-dire écartant toute représentation de l’État en son sein.

À côté de cette instance professionnelle, il crée une structure de règlement des conflits en cas d’échec de la médiation : l’autorité indépendante.

Il s’agit donc bien aujourd’hui de moderniser la loi Bichet sans remettre en cause les principes fondateurs qu’elle a posés.