Intervention de Bernard Fournier

Monsieur le ministre, conclu en décembre 2008, le dernier contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence France-presse, l’AFP, se donne plusieurs objectifs.

D’une part, il vise au retour de l’Agence à un niveau de rentabilité lui permettant d’assumer ses missions et de se doter des moyens d’assurer son développement et son adaptation continue aux évolutions du monde de l’information.

D’autre part, il tend à accélérer la modernisation de l’AFP, notamment par l’adaptation de ses systèmes de production, et également par une réforme du statut de l’Agence qui maintiendrait la garantie de son indépendance éditoriale et lui donnerait les moyens réels de financer son développement.

Le président-directeur général de l’AFP a présenté, le 31 mars 2009, un rapport sur la modernisation du statut et de la gouvernance de l’Agence qui traite des deux principales problématiques : garantie de l’indépendance éditoriale de l’agence et mode entrepreneurial permettant de s’adosser à un actionnariat stable et pérenne.

La question du statut a suscité les inquiétudes des représentants du personnel. Elle ne doit cependant pas faire perdre de vue l’objectif essentiel de la réforme, à savoir l’identification des moyens qui permettent à l’Agence de consolider et de renforcer sa place au niveau des trois leaders mondiaux.

Le Gouvernement a toujours rappelé que l’indépendance de l’AFP constituait un objectif essentiel, aussi bien en termes de démocratie que de « valeur » de l’entreprise. Comme le rappelle le contrat d’objectifs et de moyens de l’AFP, son statut lui donne des obligations propres à garantir son indépendance rédactionnelle et son rayonnement mondial. En revanche, force est de constater que ce statut ne lui permet pas de disposer des moyens nécessaires au financement de missions qui deviennent de plus en plus coûteuses.

Le comité d’experts animé par Henri Pigeat était chargé d’établir un diagnostic de la situation des grandes agences de presse. Il a rendu récemment ses conclusions et nous souhaiterions, monsieur le ministre, que vous nous disiez ce que ce rapport apporte de nouveau dans le débat sur la réforme des statuts de l’AFP et, plus largement, dans quelle mesure la réforme de l’Agence France-presse permettra de garantir son indépendance.