Intervention de Ladislas Poniatowski

Par souci de coordination et afin de favoriser la bonne entente entre nos deux assemblées, M. Emorine, président de la commission de l’économie du Sénat, M. Ollier, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, et les deux rapporteurs, Jean-Claude Lenoir et moi-même, avons décidé que le Sénat n’aborderait pas la question du TaRTAM. Mes collègues de la Haute Assemblée, tous bords confondus, auraient pu être tentés de déposer un amendement pour l’inclure dans le texte, madame la secrétaire d’État. Ils ne l’ont pas fait afin d’inviter les députés à se saisir le plus vite possible de la proposition de loi.

Le TaRTAM, je le rappelle, est ce mécanisme qui permet aux gros consommateurs d’électricité de pouvoir eux aussi bénéficier de la réversibilité. Je rappelle également que ceux-ci ont pu quitter le fournisseur historique bien avant 2007, dès 2003.

Dans un premier temps, tous s’en sont réjouis, car les prix du marché étaient plus bas. Dans un second temps, tous se sont retrouvés dans des situations catastrophiques lorsque les prix du marché qui leur étaient appliqués ont explosé. Pour leur permettre, avec la tolérance de Bruxelles, de bénéficier d’une certaine réversibilité, l’Assemblée nationale - Jean-Claude Lenoir était déjà rapporteur du texte à l’époque -, a proposé le TaRTAM, disposition qui fut ensuite adoptée par le Sénat.

Pour en revenir à la présente proposition de loi, lorsque celle-ci a été examinée en deuxième lecture par la commission de l’économie, nous savions tous, quel que soit notre bord politique, je le répète, que le soin de renforcer le dispositif avec le TaRTAM avait été laissé aux députés. Le même consensus s’est donc dégagé, seul le groupe CRC-SPG s’abstenant, mais de façon assez volontariste, je dois dire. Nous sommes en effet tous conscients qu’un vrai problème se pose pour nos concitoyens et pour nos entreprises.

Mes chers collègues, je vous appelle à émettre un vote conforme. J’espère que nous retrouverons en séance publique le consensus qui a prévalu en commission. Je suis cependant conscient, car j’ai bien entendu ce qui s’y est dit, qu’il n’y aura peut-être pas tout à fait le même consensus lorsque viendra ici en débat le projet de loi NOME.