Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 575
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 575 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Alfonsi, Baylet et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 13, 14 et 15
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont obligatoires pour les productions faisant l’objet d’un accord interprofessionnel étendu, et à défaut, par décret en Conseil d’État, après avis du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole, et de FranceAgriMer.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 264, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
La parole est à M. Gérard Le Cam.
