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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 660
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 660, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
au chapitre II du présent titre
par les mots :
aux articles L. 631-10, L. 632-3, L. 632-4 et L. 632-12
La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
