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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 443
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 443, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
au chapitre II
par les mots :
aux chapitres I et II
La parole est à M. Marcel Deneux.
