Intervention de Marcel Deneux

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Nous nous sommes aperçus que l’alinéa 14, dans sa rédaction initiale, tendait à exclure certaines interprofessions existantes. Afin d’intégrer dans le projet de loi tout ce qui fonctionne aujourd’hui, nous proposons donc de mentionner, dans cet alinéa, les conditions définies au chapitre II, mais également au chapitre Ier du titre III du code rural. Ce dernier est suffisamment complexe pour qu’une telle erreur ait pu être commise…