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Intervention de Gérard César
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3
Gérard César, rapporteur :Le projet de loi tend à prévoir que la durée des contrats peut aller d’un an à cinq ans. Il faut laisser aux interprofessions le soin de fixer plus précisément la durée adéquate. Il ne nous semble donc pas judicieux de porter la limite inférieure à trois ans et notre avis est défavorable.
