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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 577
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 577 rectifié est retiré.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 662, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 20
Après le mot :
producteur
insérer les mots :
, l’opérateur économique mentionné au I
II. – Alinéa 24, première phrase
Après le mot :
producteur
insérer les mots :
ou opérateur économique mentionné au I de l’article L. 631-24
La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
