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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 262
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 262, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 24, première phrase
Après les mots :
dont le montant
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
est au moins égal à deux fois la valeur commerciale des produits concernés
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
